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Le 24 novembre 2021
Société par Actions Simplifiée
au capital de 500.000 Euros
Siège social : 69 rue du Chevaleret
75013 PARIS
341 019 180 RCS PARIS
Société par Actions Simplifiée
au capital de 8.000 Euros
Siège social : 18 bis, rue de la Donelière – ZI Nord
35000 RENNES
490 277 399 RCS RENNES
L’apport de la société ARMOR AIR SERVICES comprend :
- un actif de 1.196.633 €
- un passif de 409.331 €
Soit un actif net apporté de : 787.302 €.
Le capital de la société POLYGON FRANCE, absorbante, ne sera pas augmenté et il n’y aura pas d’échange d’actions de la société POLYGON FRANCE contre des actions de la société ARMOR AIR SERVICES.
Il n’a pas été procédé en conséquence à l’évaluation de la valeur des actions de la société ARMOR AIR SERVICES.
La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 787.302 €, et la valeur nette comptable dans les livres de la société POLYGON FRANCE des 800 actions de la société ARMOR AIR SERVICES dont elle est propriétaire, soit 1.802.000 € correspondant au prix de cession provisoire des 800 actions de la société ARMOR AIR SERVICES, constitue un mali de fusion de 1.014.698 € augmenté de la somme de 248.323€ correspondant au complément de prix payé au titre du prix de cession définitif des 800 actions de la société ARMOR AIR SERVICES, soit un mali de fusion de 1.263.021€.
Le dépôt du projet de traité de fusion a été effectué au nom de la société POLYGON FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 novembre 2021 et au nom de la société ARMOR AIR SERVICES au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 19 novembre 2021.
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